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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7417 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69998 ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69999 BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70 RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-700 ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7000 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70000 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70001 PV d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70002 PV d'accord NAO sur la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70003 Procès-verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70004 accord d'entreprise relatif à la durée des mandats électoraux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70005 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70006 Avenant portant révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70007 Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES PACIFICA SIRCA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70008 Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES PACIFICA-SIRCA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70009 Accord relatif à la reconnaissance de l'UES PACIFICA-SIRCA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7001 Accord n°2017-06 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaire frais de soins de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70010 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PONT DE CLAIX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70011 Accord télétravail au sein de l'UMG Groupe VYV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70012 Accord de méthode organisant les négociations collectives 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70013 ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2019 - 2020 - 2021 POUR LA SOCIETE ALPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70014 ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70015 Avenant dérogatoire à l'Accord d'Entreprise du 18 janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70016 ACCORD DANS LE CADRE ANNUEL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70017 Avenant n°2 à l'Accord relatif à la rémunération variable des conseillers bancaires du 11 février 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70018 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7002 UN ACCORD D'UES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70020 ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70021 ACCORD MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70022 Accord d'entreprise relatif au réhaussement du contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70023 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70024 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70025 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70026 Accord de prolongation des mandats des membres du comité d'établissement des DP, CE et CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70027 Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70028 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70029 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7003 ACCORD D'UES PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70030 Avenant n°1 à l'accord du 24/08/2011 sur le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70031 Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70032 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70033 ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70034 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70035 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70036 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70037 Accord sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70038 Avenant portant révision de l'acocrd d'entrepise de droit syndicale de 1995 révisé par avenants de 2001, 2011, 2016 et 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70039 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7004 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)