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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7416 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69952 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail "forfait en jours sur l'année" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69953 Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69954 Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon de la société Siemens Mobility SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69955 Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et accessibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69956 Accord relatif à la durée du travail et à son aménagement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69957 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69958 Protocole d'accord Négociation annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69959 Avenant à l'accord sur la récupération des heures de travail du 31 Mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6996 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69960 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69961 ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69962 Avenant accord entreprise du 9 novembre 2016 temps de travail quotidien de 10h — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69963 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69964 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société SODILIGHT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69965 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69966 Accord sur l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69967 accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique de la Société SOFIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69968 ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69969 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6997 PERIODICITE DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69970 accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69971 Avenant n°2 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69972 Avenant de révision à l'accord collectif d’établissement instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" pour le personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69973 Accord relatif à l'Egalité profesionnelle Femmes-Hommes et à la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69974 TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69975 Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69976 Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des CSE et du CSE central de GRDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69977 Accord collectif d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69978 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CANSSM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69979 Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du Crédit Mutuel Ile de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6998 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69980 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69981 Avenant à l'accord Social d'Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69982 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69983 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69984 Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Omexom Nuclear Projects — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69985 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69986 Accord sur la mise en oeuvre et les mesures d'accompagnement de la mobilité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69987 ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SSLIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69988 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69989 ACCORD D'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6999 AVENANT NUMERO 3 A L'ACCORD D'HSBC BANK PLC INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69990 Accord d'entreprise relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69991 Accord sur l'emploi des personnes handicapées au sein de la société AIDADOMI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69992 Accord sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69993 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69994 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69995 ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LA SANTE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69996 AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69997 Accord sur la Constitution d'un collège électoral unique chez EUROTAB TECHNOLOGIES pour les prochaines élections 2019 du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)