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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7413 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69817 Un Accord collectif relatif a la comptablisation des congés payes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69818 Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69819 l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6982 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTRIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69820 l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69821 l'accord d'entreprise relatif à l'indemnistation des remplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69822 Accord à durée déterminée relatif au fonctionnement du comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69823 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69824 Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69825 Accord sur l'évolution des salaires effectifs 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69826 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELE 2019 SUR LES REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69827 Accord d'entreprise sur NAO portant sur l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69828 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69829 PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6983 UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES USAGES ET AVANTAGES SOCIAUX du 22 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69830 Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69831 Avenant n°4 à l'accord de mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la Banque Rhône-Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69832 Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Rhône-Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69833 Avenant de révision à l'accord relatif aux avantages sociaux du 26 mars 2001 et de tous ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69834 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69835 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69836 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69837 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69838 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69839 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6984 accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69840 UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69841 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15/01/08 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69842 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE REPAS, TRAJET, CREATION ZONES CONCENTRIQUES SUPPLEMENTAIRES, GRAND DEPLACEMENT, CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69843 Négociation obligatoire 2019 procès-verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69844 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69845 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69846 Accord égalité H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69847 Don de jours de congés à un salarié aidant de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69848 Accord COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69849 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6985 ACCORD D'ENTREPRISE REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRES POUR LES COLLABORATEURS ARTICLE 4, ARTICLE 4 BIS et ARTICLE 36 DE LA CCN AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69850 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69851 accord portant sur les jours de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69852 ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L’UES ACCOR SA – SOLUXURY HMC BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIVES AU PROJET D’ADAPTATION AU NOUVEL ECOSYSTEME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69853 Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés Ouvriers au sein de MBDA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69854 Accord relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69855 Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place de la représentation du personnel et syndicale au sein de MBDA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69856 Accord relatif à la composition du CSE Central de MBDA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69857 Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69858 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69859 ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE CSE C, CSE E et RP AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6986 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69860 ACCORD RELATIF AUX MOYENS DEDIES A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69861 ACCORD TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)