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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7411 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69727 PV d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69728 Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69729 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6973 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69730 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69731 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69732 AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A CHARABOT EN DATE DU 1er AOUT 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69733 avenant temps partiel annualisé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69734 Accord relatif au cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE société Distriarg — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69735 Avenant de révision à l'avenant n°5 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69736 Avenant à l'ATT 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69737 Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69738 Accord à durée déterminée portant sur les modalités d'abondement 2020 à 2022 du plan d'épargne d'entreprise - plan épargne pour la retraite collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69739 ACCORD SUR L’ EVOLUTION DES SALAIRES EN 2019 CBM 25 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6974 UN ACCORD ESLTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES E L QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69740 Avenant n°1 du 23 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 2 février 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69741 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL NON CADRE ET SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION LIE AUX INTERVENTIONS OPERATIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69742 AVENANT ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69743 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69744 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69745 Un Accord collectif relatif au Comité Social et Economique au sein de M.B.A Mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69746 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69747 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69748 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69749 Accord d'entreprise de mise en place et de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6975 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69750 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69751 Accord sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69752 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69753 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DEFINOX SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69754 Avenant n°4 à l'Accord de Groupe du 11 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69755 Accord d'entreprise relatif à la diffusion des communications syndicales au sein du CMMABN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69756 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69757 AVENANT RELATIF A L'ACCORD PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69758 accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69759 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6976 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69760 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA CEPAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69761 ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69762 Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'indicateur local de proximité intéressement des salariés de la Plateforme de Feyzin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69763 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARCUTERIE BOBOSSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69764 Accord collectif sur l'aménagement et la durée de temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69765 accord don de jours de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69766 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69767 accord don de jour de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69768 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69769 ACCORD D'ENTREPRISE DIVERSITE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et DROIT D'EXPRESSION SPIE BATIGNOLLES SUD EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6977 UN ACCORD RELATIF U COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69770 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69771 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)