Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7410 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69682 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69683 accord relatif a la réduction des mandats des instances représentatives de la société YSIODIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69684 Accord d'entreprise sur l'évolution salariale des AMP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69685 Accord d'entreprise CSE - réunions et mutualisation des heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69686 Accord sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69687 accord d'entreprise sur le temps de travail, les repos et l'emploi en vue de l'adaptation et de l'harmonisation de la gestion annualisée et flexible intégrant le bien-être de tous les salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69688 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION RHONE ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69689 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6969 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69690 Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69691 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69692 Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement INEO réseaux haute tension — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69693 Avenant portant revision à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel relevant d'une convention de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69694 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69695 avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société EURO CARGO RAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69696 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 15 octobre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69697 Avenant à durée déterminée à l'accord collectif conclu le 24 janvier 2002 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69698 Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dinno Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69699 Avenant n°3 du 23 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 instituant un compte épargne temps (CET) au sein de Pays de Meaux Habitat - Monétisation du CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-697 Accord relatif à l'astreinte du Cla68 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6970 UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69700 Accord collectif portant sur la réduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69701 PV Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69702 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69703 Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69704 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69705 Accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69706 ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCITION OBLIGATOIRE 2019 ALFA LAVAL MOATTI SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69707 Accord 2019-2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69708 Accord BDES (Base de Données Economiques et Sociales) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69709 Accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6971 PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69710 AVENANT 2 A L'ACCORD TEMPS PARTIEL 2017 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69711 ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69712 ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D'ENEDIS DU 14 NOVEMBRE 2019 ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69713 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69714 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES d'AVIVA FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69715 avenant à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps du 23 mai 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69716 Accord de mise en place des CSEE et du CSEC pour l'UES NISA/NTSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69717 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69718 Accord sur les modalités d'organisation des interventions programmées en HNO au sein de Customer Services & Opérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69719 ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6972 ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE - CM-CIC RESTAURENT DDES ENTREPRISES DU WACKEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69720 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69721 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69722 Accord collectif portant sur les modalités de mise en place du comité économique et social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69723 Accord de fin de procédure PSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69724 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 CGECP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69725 Accord consécutif à la négociation annuelle -- année 2019 -- — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69726 Accord d'Entreprise de Mise en Place du Forfait Annuel en Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)