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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7409 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69637 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69638 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69639 Un Accord sur l'aménagement de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6964 LES REMPLACEMENTS DE LONGUE DUREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69640 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69641 UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69642 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69643 accord collectif relatif a la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69644 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de Vorwerk France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69645 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69646 Accord relatif à la composition du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69647 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69648 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69649 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6965 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 - PROCES VERBAL DE CLOTURE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69650 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69651 ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE et CONDITIONS de TRAVAIL (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69652 ACCORD DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AFE SAINT FLORENTIN SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69653 Accord d'entreprise à durée déterminée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69654 Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69655 Avenant n°7 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69656 Accord portant sur le vote électronique au sein de Sanofi Winthrop Industrie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69657 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69658 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69659 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6966 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69660 Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69661 ACCORD D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69662 Avenant à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sur le site pétrochimique de Berre du 23 décembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69663 Accord Negociations annuelles obligatoires - Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69664 Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69665 Avenant n° 3 relatif à la dérogation au repos dominical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69666 UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69667 un Accord sur la représentation du personnel et le dialogue social au sein de l'UES Laïta — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69668 Un Accord sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Laïta — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69669 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 25 MARS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6967 NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69670 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE DECOMPTE DES CONGES PAYES ANNUELS EN JOURS OUVRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69671 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 26 MARS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69672 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69673 Le Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des délégués du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69674 Avenant 2 accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69675 Accord relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69676 Accord d'entreprise Negociations annuelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69677 Accord sur l'indemnisation des repas du personnel chantier MONNIER Sarl — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69678 Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l'établissement de Hutchinson SA CRI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69679 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance européenne de dialogue social au sein du groupe Lactalis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6968 PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENTS, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69680 protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69681 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV DE LA REUNION DU 23/05/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)