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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7408 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69592 ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69593 Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier d'Eauze — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69594 Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69595 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69596 Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69597 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69598 Accord d'entreprise realtif au changement de convention collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69599 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-696 ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SELTZ RELATIF AU PANIER DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6960 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69600 ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042271960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69601 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042271961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69602 la mise en place d'une organisation puri-hebdomadaires. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69603 Accord d'entreprise du 21/05/2019 relatif à l'organisation de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69604 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 OCTOBRE 2001 DANS LE CADRE DES ORDONNANCES "MACRON" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69605 PRIME DE 13ème MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69606 REGLES INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69607 NAO "Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, Egalité Hommes Femmes" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69608 GPEC et Formation professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69609 Accord d'entreprise en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6961 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69610 Un Accord relatif à l'organisation de périodes d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69611 Un Accord relatif à l'évolution des salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69612 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69613 CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69614 Un Accord portant sur le nettoyage des vêtements de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69615 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ACTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043425237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69616 Avenant au protocole d'accord préélectoral du 12/06/2019 en vue' de l'organisation des élections partielles au Comité Social et Economique de la SAS Chantier Médiéval de Guédelon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69617 Accord relatif au don de jours de repos groupe Ocealia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69618 UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69619 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6962 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69620 UN ACCORD TUTORAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045594189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69621 UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045798228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69622 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046384432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69623 L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046619800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69624 PV D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69625 Accord d'établissement relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69626 Protocole d'accord pour les élections du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052077514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69627 Plan d'aide au financement des activités de services à la personne et de garde d'enfant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052588475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69628 ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69629 AVENANT numéro 2 à L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Compte Epargne Temps du 15/03/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6963 REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69630 Accord d'entreprise d'adaptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69631 Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69632 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69633 Accord relatif à la classification des emplois des services "Exploitation" et "Maintenance et travaux" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69634 un avenant 1 à l'Accord sur les classifications coefficients 190-205 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69635 Un accord d'entreprise sur la mise en place du Télétravail au sein d'autoliv-Livbag — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69636 UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)