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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7406 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69501 Accord relatif au fonctionnement du Comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69502 ACCORD CDD A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69503 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69504 ACCORD MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69505 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier PAJG01 SNCF en gare de la Ciotat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69506 Accord d'entreprise portant sur la modification de la convention collective applicable aux salariés du bar restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69507 ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69508 ACCORD RELATIF AU FONTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69509 Accord de prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6951 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69510 Accord portant sur la fixation de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69511 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69512 COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69513 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69514 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69515 Protocole d'accord sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69516 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69517 NAO 2019 AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69518 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus de la société Phoenix Pharma France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69519 Un accord d'entreprise realtif à la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6952 AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69520 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69521 Accord d'entreprise sur la Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69522 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69523 accord collectif fixant les modalités d'acquisition des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69524 Accord d'entreprise à durée déterminée sur la mise en place du télétravail à domicile chez LIDL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69525 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DE TRAVAIL PAR REPOS COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69526 Accord d'Entreprise XPO LAST MILE FRANCE sur les salaires effectifs, les horaires, le temps de service mensuel de référence et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69527 2ème AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SAT FONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69528 Mise en oeuvre de ponts MSA PICARDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69529 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'Entreprise concernant les collaborateurs de statut Agent de Maîtrise et Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6953 AVENANT A L'ACCORD D'ORGANISATION ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/11/2010 ET A SES AVENANTS SUCCESSIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69530 Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69531 PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES RÈGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69532 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier d'élargissement de l'autoroute A13. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69533 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 05/10/1995, RELATIF AUX TECHNICIENS DE SECURITE (AGENTS DE SECURITE POSTES). — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69534 Accord relatif au versement du 13e mois au sein de LMC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69535 DUE temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69536 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69537 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69538 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69539 Accord de modulation du temps de travail à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6954 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT 2017/2020 - THEME 7 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69540 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une complémentaire santé au sein de la MSA de Picardie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69541 Accord sur le dialogue Social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69542 Accord relatif au recours du vote electronique pour les élections des CSE d'établissements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69543 AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/10/10 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69544 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69545 Accord collectif compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69546 Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)