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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7404 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69411 ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE ARPEP PAYS DE LA LOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69412 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARPEP PAYS DE LA LOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69413 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69414 accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69415 Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Entreprise Omexom Lyon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69416 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Samsic Facility Management — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69417 Accord relatif à la mise en place du comité économique et social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69418 ACCORD D'ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES POUR SALARIES PARENTS AIDANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69419 Accord sur l'exercice du droit de la représentation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6942 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69420 AVENANT SUR L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69421 Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69422 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69423 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES BONS DE DELEGATION PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VYNEX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69424 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69425 Un Accord relatif au Droit d'Expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69426 UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69427 UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69428 UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69429 UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6943 LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69430 Accord de méthode adaptant les modalités d'information et de consultation dans le cadre du projet de réorganisation de la Société DTF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69431 Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69432 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69433 ACCORD ENTREPRISE ASTREINTE DE SURVEILLANCE RENDER FARM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69434 Accord d'entreprise sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69435 Accord collectif relatif aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69436 avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Médicale de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69437 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69438 Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69439 Accord modifiant le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6944 ACCORD RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69440 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69441 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69442 Accord relatif à la composition de la délégation française à l'Euroforum — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69443 Accord n°174/2019, relatif à la suppression de la catégorie de personnels Anciens statuts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69444 Accord n°175/2019 relatif à l'affectation d'heures supplémentaires au CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69445 Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69446 Accord n°177/2019 relatif à l'introduction de la notion d'"heures majorées" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69447 Accord n°179/2019 relatif au versement d'une indemnité pour salons et forums — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69448 accord de renovation du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69449 Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6945 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69450 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69451 Accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69452 Accord autorisant le recours au vote électronique aux élections au Comité Social et Economique 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69453 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69454 ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69455 Modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69456 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)