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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7403 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69367 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES COMITE D'ETABLISSEMENT DELEGUES DU PERSONNEL CHSCT DE L'ETABLISSEMENT L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE SIEGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69368 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69369 ACCORD ENTREPRIS RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6937 ACCORD COLLECTIF STATUTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69370 ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69371 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69372 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES /FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69373 Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69374 Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BUGEAT de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69375 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BUGEAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69376 ACCORD NAO 2019 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69377 ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69378 Protocole d'accord composition et élections du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69379 Accord Negociation Salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6938 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUIRS AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES URSAPHARM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69380 Un Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires libres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69381 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69382 Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69383 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69384 COMPTE-RENDU 4EME REUNION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 06/05/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69385 ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69386 AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 25 OCTOBRE 2018 DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NIKE RETAIL BV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69387 ACCORD DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JANVIER 2018 RELATIF A LA CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE PAR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF FACULTATIF DE TELETRAVAIL DE COMPLAISANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69388 Egalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69389 Négociation salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6939 UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69390 Accord relatif au délai de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation 2019 sur la situation économique et financière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69391 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PYROALLIANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69392 Avenant n°2 de l'accord sur les conditions des chauffeurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69393 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, aux temps de déplacements et à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69394 UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69395 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69396 Avenant à l'accord relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69397 Avenant à l'accord d'entreprise - Modification chapitre VIII-dispositions générales concernant la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69398 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69399 Accord relatif à la quelité de vie au travail et au droit à la déconnexion au sein de Dismo France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-694 CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR MRA ARINTHOD ET SQF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6940 UN AVENANT N° 15 PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES DECES INCAPACITE INVALIDITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 21/01 2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69400 URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69401 URSSAF Corse Protocole d accord égalité hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69402 Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69403 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69404 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de lutte contre les discriminations en matière d'emploi, de recrutement et accès à la formation, qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69405 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69406 ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT ET A L’INDEMNISATION DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69407 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69408 Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69409 ACCORD FORFAIT JOURS DES CADRES ARPEP PAYS DE LA LOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6941 Accord de configuration et fonctionnement du Comité de Groupe DOCAPOST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69410 ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION ARPEP PAYS DE LA LOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)