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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7402 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69321 AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MOREUIL DISTRIBUTION - ETABLISSEMENT DE MACON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69322 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA VALORISATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69323 Accord du 21 mai 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69324 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (AVENANT AU TITRE II DE LA CONVENTION COLLECTIVE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69325 Procès verbal d'accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69326 Accord sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69327 Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69328 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69329 Accord d'entreprise GEObio relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs des risques professionnels et améliorations des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6933 ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69330 ACCORD PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69331 N.A.O. SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69332 Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69333 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et de ses Commissions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69334 Accord relatif au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69335 Accord sur la participation du site de Saint Amand au CE européen — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69336 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69337 protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69338 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69339 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6934 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69340 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69341 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69342 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69343 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69344 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69345 négociation anuuelle obligatoire 2019 protocole d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69346 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69347 ACCORD Relatif à l’aménagement du temps et à l’organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69348 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69349 ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 SMN ETABLISSEMENTS D'AYGUES MORTES LES GRAVES ET MARMANDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6935 PROCES-VERBAL DE REUNION NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69350 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69351 Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral aux Elections Professionnelles LMC du 3 septembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69352 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69353 Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69354 Un accord portant sur l'attribution des primes collectives et individuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69355 accord portant sur les salaires effectifs 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69356 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69357 ACCORD TRAVAIL A DISTANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69358 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69359 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6936 AVENANT DE REVISION N°3 DE L'AVENANT N° 1 SIGNE LE 30 JUIN 1995 A L'ACCORD DU 17 MAI 1995 RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69360 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 21 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69361 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69362 Avenant n°1 Accord relatif au Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69363 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69364 PROTOCOLE D'ACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019 D'ERIGE SECURITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69365 Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69366 Accord sur la procédure d'information et consultation du Comité Social et Economique relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d'une inaptitude au sein de l'UES ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)