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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7401 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69277 Accord d'établissement relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69278 ACCORD DE METHODE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69279 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE NUIT FIXE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6928 UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION consacré par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69280 UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018/2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69281 UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES " MEDAILLES DU TRAVAIL " — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69282 ACCORD EGALITE HOMME/FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69283 Accord relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69284 Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69285 ACCORD CONCLU AVEC LES SALARIES SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69286 accord sur le don de jours DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69287 accord sur le don de jours de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69288 Avenant à l'accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES CMC Management - Changement de dénomination — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69289 Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) chez Charvet la Mure Bianco — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6929 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69290 NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69291 accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69292 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 27/06/2016 SUR LE FORFAIT JOUR AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DELCOURT-SOLEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69293 ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69294 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69295 Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69296 Accord d’entreprise du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première partie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69297 Accord relatif au dialogue social et aux instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69298 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 COFRIGO DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69299 ACCORD D'ENTREPRISE 2019 RELATIF A L'ACTUALISATION DES GRILLES DE COEFFICIENTS, INDEMNITES FORFAITAIRES ET ANICIENNETES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-693 CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6930 AVENANT PARTIEL A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/06/2001 PORTANT SUR LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR ANNUEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69300 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69301 UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69302 UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69303 l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69304 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69305 Accord Relatif aux Moyens, aux Modalités de Fonctionnement et aux Attributions du CSEC de la Société CHARANTELEC et de ses CSE d'entreprises — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69306 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69307 accord relatif à l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69308 Protocole d'accord pour les élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69309 Accord frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6931 PROTOCOLE D'ACCORD - AUGMENTATION DE SALAIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69310 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69311 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69312 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69313 UN ACCORD SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES BLANCHARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69314 Accord de réduction des mandats des membres des instances représentatives du personnel de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69315 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69316 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69317 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69318 Accord sur l'organisation et l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Sogelink — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69319 Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015 - Groupe Bayer en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6932 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU 20/01/2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69320 avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)