Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7400 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69231 Accord d'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69232 ACCORD NOA 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69233 accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69234 AVENANT A L’ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PHOSCAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69235 Un aAccord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69236 UN ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69237 ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69238 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69239 Charte d'utilisation des Ressources des Systèmes d'Information TRANSDEV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6924 Accord d'entreprise - Tickets restaurants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69240 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69241 Procès-verbal d'accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69242 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION RHONE ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69243 Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69244 Accor relatif à l’adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de Charvet La Mure Bianco — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69245 ACCORD D'ENTREPRISE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69246 Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant révision à l'accord QVT de l'UES LCPG du 26/10/2017 révisé le 21/05/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69247 Avenant de révision à l'accord fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69248 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69249 Accord d'entreprise - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6925 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69250 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69251 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZODIAC AEROTECHNICS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69252 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69253 Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des Délégués du Personnel et à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69254 accord mise en place cse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69255 avenant 1 accord temps travail temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69256 Accord relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels au sein de SFIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69257 accord de transition du statut conventionnel des salariés d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine qui seront transférés au sein d'ArcelorMittal France dans le cadre du projet de fusion-absorption de ces deux sociétés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69258 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69259 Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6926 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69260 Avenant n°3- Régime du forfait jours au sein de l'UES CAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69261 ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CES DEUX SOCIETES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69262 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES AGES ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69263 PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69264 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69265 Durée et organisation du temps de travail SUPER PEINTURE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69266 ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69267 PROTOCOLE D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69268 Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69269 Procès-verbal d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6927 Accord NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69270 accord instituant le vote electronique pour les elections des reprensentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69271 protocole d'accord preelectoral de l'election du comite social et economique au sein de l'ues reunion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69272 Accord sur la mise en place du comité social & économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69273 Protocole d'accord pour l'élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69274 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69275 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE 13EME MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69276 Accord collectif relatif à la prime d'ancienneté UES ARTERRIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)