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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7399 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69187 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Comité Social Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69188 UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69189 AVENANT N° 3 A l'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE du 29 février 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6919 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69190 Accord relatif au statut du personnel et annexe grilles de classification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69191 ACCORD PORTANT SUE LE DECOMPTE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69192 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69193 Accord d'etablissement versement prime annuelle dite 13e mois etablissement de Valreas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69194 Accord à la mis en place et au fonctionnement du Comité Soical et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69195 Accord cadre sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69196 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69197 avenant 4 à l'accord collectif relatif au temps de travail des salairés de droit privé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69198 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69199 ACCORD MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-692 CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6920 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69200 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69201 UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69202 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69203 Avenant 1 à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69204 Avenant 1 à l'accord relatif à l'unité économique et sociale du 16 février 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69205 Avenant 2 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69206 Accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69207 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69208 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69209 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6921 UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69210 Accord collectif relatif à la Prime Activité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69211 Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69212 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69213 AVENANT 7 à L'ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2007 SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69214 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69215 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69216 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69217 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69218 Accord d'entreprise relatif pour travailler le jeudi 30 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69219 ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6922 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69220 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69221 ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/05/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69222 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69223 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69224 Avenant à l'accord de substitution relatif aux éléments complémentaires de rémunérations et majoration des heures de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69225 Avenant à l'accord relatif à l'indenisation de jours de congés pour enfant malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69226 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69227 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69228 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69229 Mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6923 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69230 Accord : Organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)