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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7398 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69141 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69142 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salarié(e) d'EOVI MCD Mutuelle au sein de la CPAM des Hautes-Pyrénées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69143 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69144 ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69145 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERMANENCES A DOMICILE DES PERSONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69146 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES JOURS DE CARENCE MALADIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69147 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69148 Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69149 Un Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6915 AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF A LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANFH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69150 Un Accord relatif au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69151 Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69152 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69153 L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69154 Un Accord relatif au droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69155 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69156 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS GPEC 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69157 PROCES VERBAL NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043425468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69158 UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE FRONTIGNAN NEGOCIATION OBLIGATOIRE2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69159 Accord sur le fonctionnement et les moyens d'action du Comité Social et Economique de la SAS Chantier Medieval de Guédelon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6916 ACCORD DE SUBSTITUTION - STATUT DU PERSONNEL SIEGE DE LA FONDATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69160 L'Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69161 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES CHANEL COORDINATION S.A.S ETABLISSEMENT DE VEMARS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69162 Accord de fonctionnement et de moyens du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69163 Révision article 3 de l'accord d'aménagement de crédit d'heures et moyens syndicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69164 PROTOCOLE DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69165 UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES PRIMES DE LABORATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044019948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69166 Accord relatif à la retraite progressive — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044239899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69167 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69168 UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE CORNEBARRIEU (1/02/2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69169 Accord de mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044294808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6917 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69170 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69171 Dons de jours RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045333605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69172 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045864758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69173 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046180673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69174 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS DU CREDIT DU NORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046326895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69175 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69176 PROCES-VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048237429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69177 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049480150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69178 ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACCES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050757309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69179 Accord d'entreprise sur la généralisation d'un double calendrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051273238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6918 Accord relatif au Dialogue Social et au statut de Représentants du Personnel au sein de Bpifrance Assurance Export — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69180 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69181 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRE - COLLEGE ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69182 Accord relatif au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69183 Accord sur la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69184 ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMPENSATION POUR LE TEMPS D'HABILLAGE-DESHABILLAGE POUR L'ATELIER INSPECTION FINALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69185 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69186 Accord d'entreprise NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)