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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7397 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69097 Procès-verbal de clôture 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69098 ACCORD COLLECTIF D'UES VISANT A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR DESIGNER LE CSE DE L'UES RED HAT - ENOVANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69099 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-691 CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6910 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69100 Accord de droit commun relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69101 AVENANT PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES ET HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69102 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69103 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69104 Accord d'entreprise sur le compte epargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69105 Mise en place du comité social économique à une date antérieure au 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69106 Mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69107 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69108 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69109 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6911 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69110 accord sur le délai de consultation du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69111 accord travail du dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69112 ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69113 Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69114 DETERMINATION ETS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69115 Accord majoritaire 17 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69116 ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) RDV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69117 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69118 ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69119 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6912 ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69120 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69121 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69122 Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69123 AVENANT 9 DU 16 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69124 accord collectif d'entreprise - accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69125 Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés sédentaires non cadres des services administratifs et d'exploitation pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69126 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX NIVEAUX DE REMUNERATION DES SALARIES DE LIBERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69127 Accord relatif au CSE et au Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69128 Avenant à l'accord d'harmonisation de la RVI des collaborateurs travaillant sur des plateforme téléphonique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69129 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6913 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69130 accord collectif sur le droit syndical et dialogue social au sein de la société SPHEREA Test & Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69131 Accord sur le recours à la visioconférence au sein du CSE de l'UES GA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69132 Durée et aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69133 Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69134 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69135 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA SA AEIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69136 ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69137 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69138 accord relatif aux travaux exécutés par équipes 7 jours sur 7 - Chantier Ligne 11 Lot GC01 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69139 ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7/7 - Chantier MBHLS Lot GC01 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6914 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69140 Accord d'entreprise Prodware sur les conditions de prise des congés payés suite à l'ordonannce du 25 mars 2020 et période de fermeture de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)