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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7396 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69051 UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69052 NAO 2018/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69053 Méthode de négociation - Harmonisation du régime collectif Erbray — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69054 Procès verbal de négociation annuelle obligatoire année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69055 ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69056 AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69057 AVENANT PROROGATION MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69058 Mise en place et fonctionnement des CSE, du CSE Central et du Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69059 ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6906 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69060 Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69061 Accord d'entreprise sur le vote électronique quant aux élections des membres CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69062 Avenant 1 à l'accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69063 Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69064 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69065 Accord sur les heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69066 Accord relatif au Fonctionnement et aux Attributions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69067 relatif aux conditions et aux modalités de vote electronique pour les élections membres de la délégation du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69068 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement du cenrre courrier de Confolens - Site de Ruffec — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69069 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Geaune — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6907 ACCORD NAO 20017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69070 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Aire sur l'Adour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69071 accord d'entreprise sur les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69072 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE STELIA AEROSPACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69073 UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - PPDC MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69074 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69075 Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69076 Accord relatif à l'équie de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69077 ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA RCC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69078 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69079 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6908 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69080 Protocole de fin conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69081 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69082 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69083 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69084 Accord sur les rémunérations 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69085 Accord d'entreprise conclu dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69086 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69087 ACCORD DE SALAIRES N° 44 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69088 ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A PROROGER LES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69089 Accord sur l'egalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6909 UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69090 AVENANT ACCORD PRIME QUALITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69091 Indemnité déplacement professionnel e td'éloignement familial sur le WE pour la population cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69092 Avenant de révision à l'accord du 4/11/2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69093 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69094 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69095 Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes : années 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69096 Accord relatif à la rémunération variable des salariés roulants de la distribution au sein de la société Chateaud'Eau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)