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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7395 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-69006 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69007 Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Omexom GPN-UF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69008 Accord regime complémentaire prévoyance obligatoire et collectif de la société Evergreen Garden Care France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69009 Accord régime complémentaire de frais de santé obligatoire et collectif de la société Evergreen Garden Care France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6901 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69010 Avenant à l'accord de mise en place du temps partiels aménagé sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69011 PA SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69012 ACCORD relatif aux salaires & rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69013 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69014 Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69015 PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69016 Le Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69017 Un accord relatif portant à la représentation du personnel au sein de la société NEALIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69018 UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69019 Mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6902 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES DES LE 1ER JANVIER 25 DECEMBRE ET 1ER MAI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69020 Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69021 Protocole Armada 2019 - Pôle réseaux STR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69022 ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69023 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69024 Accord relatif au dialogue social au sein de la societe des automobiles Alpine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69025 Avenant 1 à l'Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'Atelier de transformation du site d'Aumale signé le 27 octobre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69026 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69027 ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69028 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69029 Un Accord sur l'Attribution d'un Budget Activité Sociales et Culturelles auprès du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6903 NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES-PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69030 Un accord sur le Compte épargne-temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69031 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69032 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69033 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69034 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69035 ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69036 Convention d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69037 Accrord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69038 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69039 Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6904 un accord sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69040 AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69041 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69042 Synthèse des négociations Annuelles Obligatoires 2018 pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69043 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69044 ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69045 Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur l’égalité Femme Homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69046 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA SBE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69047 Accord relatif à la représentation du personnel et à la mise en place d'un comité social et économique au sein d'Eau de Paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69048 Accord relatif au droit à déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69049 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6905 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-69050 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)