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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7392 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68872 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle au sein de l'UES CANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68873 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68874 Accord fondateur du Comité Social et Economique relatif au fonctionnement de l'instance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68875 PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales au sein de la Cnav — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68876 Accord d'Entreprise relatif au Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68877 Accord sur le Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68878 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68879 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6888 un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68880 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68881 Accord sur le dispositif de Don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68882 AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT ET DES STATIONS DE LA LIGNE 1 AUTOMATISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68883 Avenant n°2 - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68884 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68885 Avenant n°9 portant révision de l'accord du 26/04/2005 sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68886 ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68887 Avenant n°5 à l'accord du 18 décembre 2002 concernant la Prévoyance des collaborateurs de l'Entreprise Generali France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68888 ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68889 Avenant n°11 à l'accord du 15 décembre 2004 concernant les frais de santé au sein de l'Entreprise Generali France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6889 un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les salariés relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN Agirc du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68890 2019_05_14 Avenant n°4 accord aménagement temps travail personnel FL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68891 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE POUR LES COLLABORATEURS A TEMPS PARTIEL DES BOUTIQUES FRANCE LOISIRS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68892 AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68893 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68894 Accord d'entreprise : forfaits annuels en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68895 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTATION DE LONGUE DUREE DU CREDIT DU NORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68896 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE A L'UNITE CHAUFFE-EAU (GAP CUVE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68897 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68898 Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68899 Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 31/03/19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-689 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6890 un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68900 Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 18 juin 2019 Etablissement de Cergy Osny - Site de Cergy-osny PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68901 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68902 ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68903 negociation annuelle d'établissement protocole d'accord pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68904 ACCORD D’ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68905 Accord d'Entreprise AHTS sur les salaires 2019 Personnel Cadre et Non Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68906 PV d'accord sur la NAO 2019 Période Juillet 2019 - Juin 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68907 Accord sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance représentative du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68908 Accord relatif au dialogue social au sein de Liebherr Toulouse Aerospace — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68909 Accord d'entreprise relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6891 un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68910 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68911 Accord d'entreprise relatif à la mise en place des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68912 accord relatif aux mesures salariales 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68913 protocole d accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68914 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Renault Trucks SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68915 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68916 Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Urssaf Rhône Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)