Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7388 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68692 Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2019 de la CAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68693 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68694 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68695 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68696 Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68697 Avenant n°1 à l'accord de groupe portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap années 2017-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68698 Accord collectif relatif à l'extension de l'UES OPTEVEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68699 Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-687 ACCORD COLLECTIF DE L'UES FIXANT LES MODALITES DU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6870 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE GT AZUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68700 Accord relatif à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68701 Avenant de l'Accord d'entreprise sur la journée de solidarité /Gardiens employés d'immeuble — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68702 PROTOCOLE D’ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CONFIGURATION D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68703 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68704 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68705 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES A L ANCIENNETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68706 ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CE2I — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68707 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68708 accord entreprise relatif a accomplissement heures supplémentaires et contingent d heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68709 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6871 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68710 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE VERYONE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68711 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68712 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11 MARS 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68713 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68714 Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société BRAMMER France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68715 Protocole d'accord de sortie de crise Orano DS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68716 Accord sur l'aménagement et durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68717 ACCORD CONTRAT RESPONSABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68718 Accord relatif à la mis en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68719 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6872 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68720 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68721 Accord relatif au forfait jour pour les cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68722 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein des sociétés de l'UES Gras Savoye — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68723 Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Electronics & Defense — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68724 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Personnel cadres autonomes et cadres dirigeants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68725 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68726 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68727 Avenant n°1 de l'accord de substitution de la société ITNOVEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68728 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SVP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68729 accord tutorat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6873 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68730 Protocole préelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68731 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019-SUEZ R&V OSIS Industrial Cleaning — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68732 Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 03 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68733 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68734 Avenant n°4 à l'accord d'Établissement de l'Institut Catholique de Lille - Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche - relatif à la modification de l'horaire annuel minimal des heures de face à face pour les enseignants de langues — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68735 ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68736 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)