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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7387 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68647 Avenant N°4 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du travail au sein de l'Adapei 53 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68648 AVENANT NO1 A L'ACCORD LACTA'CAP DU GROUPE LACTALIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68649 ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6865 ACCORD SALARIAL 2018 DE LA SOCIETE BANQUE THEMIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68650 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68651 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68652 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68653 Procès Verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68654 Mise en place d'une commission Santé, Sécurité et Conditions du Travail au sein du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68655 Accord relatif aux astreintes sécurité week-ends et jours fériés du 15 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68656 ACCORD SUR LA POLYVALENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68657 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 DE LA SAS TRANSPORTS DUVAL LOCATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68658 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle au sein des sociétés SIACI SAINT HONORE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68659 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6866 Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68660 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68661 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours chez Brightness — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68662 PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68663 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68664 Accord : réduction de la durée des mandats des représentants du personnel du conseil social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68665 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de KPMG S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68666 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Teleperformance France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68667 Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société Teleperformance France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68668 Accord d'entreprise : règles d'attribution du budget des ASC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68669 Accord de prolongation des dispositions de l'accord télétravail du 7 juin 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6867 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68670 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68671 Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 - Dérogation aux temps d'engagement des PNT sur les vols dits " longs" dans le cadre d'une phase d'expérimentation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68672 Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68673 Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique d'Hazebrouck en 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68674 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68675 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68676 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68677 Avenant n1 à l'accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail bollore logistics martinique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68678 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68679 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6868 Un accord égalité Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68680 ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68681 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68682 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68683 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68684 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68685 Accord collectif relatif au fonctionnement du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68686 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68687 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE STG AINSI QUE DU CCE DE LA SOCIETE STG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68688 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68689 UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6869 UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68690 Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68691 l'accord relatif à l'utilisation des outils de communication — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)