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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7382 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68421 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68422 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68423 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68424 Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68425 AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68426 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68427 accord d'entreprise relatif à la prolongationdes mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68428 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68429 Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la caisse régionale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6843 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, A LA PENIBILITE ET A LA COMMISSION "CONDITIONS DE TRAVAIL" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68430 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68431 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps au sein de la société NHC SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68432 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68433 accord sur le déploiement du télétravail au sein de FCA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68434 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU COMITÉ D'ENTREPRISE DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL ET CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68435 Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68436 avenant à l'accord d'entreprise sur le don de jours de congés payés ou de RTT au sein d'i-BP du 03 juin 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68437 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68438 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68439 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6844 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF U DROIT LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68440 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68441 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68442 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES BONS DE DELEGATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68443 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68444 accord de méthodes relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Fruehauf SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68445 Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise et des Délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68446 AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68447 Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la société SWL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68448 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68449 Accord unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'UES CGG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6845 UN AVENANT N°13 A L'ACCORD RELATIF A LA PREOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE SAFRAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68450 Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68451 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68452 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIÉTÉ BURGEAP SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68453 Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation de l'activité global molding de la société Bio-Rad — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68454 Accord sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68455 ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FLO GESTION SNC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68456 accord sur les salariés effectifs dans le cadre du bloc 1 de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'année 2019 de la société Technip France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68457 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68458 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68459 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6846 Avenant à l'accord d'Etablissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine sur l'Etablissement de Massy — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68460 Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68461 Avenant de révision à l'accord vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68462 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68463 Protocole d'accord preelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68464 ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 16 AMI 2019 RELATIF A L ANNUALISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68465 ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68466 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)