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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7381 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68377 Un Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Pharmagest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68378 Un Accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs pour l'année 2019 au sein de l'établissement Solvay Operations France de Dombasle-sur-Meurthe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68379 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6838 ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MANDATURE 2014 - 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68380 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68381 AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIERS ET MENSUELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68382 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68383 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68384 COMITE DE SUIVI DE L'ACTIVITE ET DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68385 Un Accord sur la Modulation du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045085058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68386 ACCORD MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052973059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68387 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68388 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68389 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6839 Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise et du CHSCT des établissements SNEF : Nantes-Blois-Tours-St Nazaire-Orléans/Brest-Quimper-Lorient,Rennes-Loudéac/Bordeaux/Ile de France Télécom/Valenciennes/Dunk — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68390 Avenant à l'accord dit "de méthode" relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de fermeture partielle et de licenciement collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68391 Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 05/04/2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68392 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68393 Accord sur les objectifs en matière d'égalité femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68394 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68395 Accord de substitution de convention collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68396 Accord relatif a la mise en place du vote dématerialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68397 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68398 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68399 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-684 UN ACCORD GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6840 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68400 Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68401 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68402 PLANNING MAI 2020-AVRIL 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68403 CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68404 Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l'employeur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68405 Accord d'entreprise relatif au Don jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68406 Accord d'entreprise relatif à la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68407 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL A L'UDAF DE LA DORDOGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68408 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68409 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6841 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68410 le préélectoral pour l'élection du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68411 Accord d'entreprise conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68412 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68413 Accord relatif à la mise en place des instances Direction TER PAYS DE LA LOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68414 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68415 un accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES ETABLISSEMENT CTA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68416 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68417 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68418 Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68419 accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Samedi/Dimanche MPO France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6842 ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68420 Accord portant sur la procédure de consultation des représentants du personnel sur le projet "Régie" et la tenue des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)