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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7380 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68331 ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68332 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68333 Accord collectif relatif à la mise en place d'un plan de solidarité familiale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68334 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68335 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68336 L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68337 ACCORD QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68338 Procès Verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68339 ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6834 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU ROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68340 Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Santerne Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68341 Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Weldom — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68342 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68343 Accord sur la durée du travail et le préavis des Cadres de Direction — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68344 Protocole d'accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de la société — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68345 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68346 avenant n°65 du 10 mai 2019 à la convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travail agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Ardèche du 20 décembre 1963 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68347 Avenant au protocole d'accord sur la mise en place des 35h - Avenant OMD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68348 Accord d'établissement relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des vêtements de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68349 accord sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6835 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68350 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68351 ACCORD RELATIFAUX NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68352 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68353 Protocole d'accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68354 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68355 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68356 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68357 Avenant n°3 relatif aux parcours professionnels et évolutions classants des filières métiers de Beauvais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68358 Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Seix PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68359 Accord d'accompagnement social site de Seix — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6836 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68360 protocole d'accord de fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68361 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 SUEZ RV OSIS NORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68362 Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68363 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68364 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68365 Accord d'entreprise N°2019-3 relatif à la mise en place de représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68366 Accord d'entreprise N°2019-4 relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68367 Accord Collectif d'Entreprise sur un Agenda Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68368 avenant n°1 à l'accord contrat de génération au sein de la société SPHEREA Test & Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68369 ACCORD SUR LA REMUNERATION (NAO 2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6837 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68370 Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68371 Accord de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68372 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RENEWABLE ENERGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68373 Accord instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel à ArcelorMittal Maizières Research — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68374 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68375 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042831485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68376 Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)