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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7375 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68106 ACCORD MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68107 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68108 AVENANT N° 7 A L'ACCORD ARTT DU 18 JANVIER 2000 ET A SON AVENANT N° 1 DU 6 NOVEMBRE 2001 - CYCLE DES SERVICES CONTINUS AU SEIN DU DISPATCHING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68109 NEGOCIATION COLLECTIVE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6811 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68110 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68111 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68112 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 27/11/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68113 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 27/11/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68114 Accord vote électronique CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68115 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68116 ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68117 Accord d'entreprise du 13 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68118 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR L’ANNÉE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68119 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6812 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE, ET FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68120 Accord collectif sur le vote électronique pour l'élection des RP du CSE de DEHF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68121 Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 UES BGEH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68122 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68123 ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68124 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68125 avenant n°1 de l'accord collectif relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68126 Accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68127 Projet de protocole d'accord préélectoral soumis aux discussions avec les organisations syndicales appelées à se réunir dans l'entreprise le mardi 7 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68128 Accord d'entreprise Contrat Social 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68129 Accord Vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6813 Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» exceptionnelle pour les remboursements des frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 inférieurs à 1000€ en 2017 à GRTgaz. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68130 PROTOCOLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68131 Avenant de révision portant sur la classification, la rémunération, la durée et l'organisation du temps de travail de la famille éducative non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68132 Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68133 Accord relatif au télétravail au sein de SOFCA-GIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68134 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68135 Accord sur la mise en place d'un CSE au sein de FACEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68136 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68137 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68138 Accord sur la durée du mandat des Représentants du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68139 NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6814 Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» pour les remboursementsdes frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 à compter du 1 janvier 2018 à GRTgaz — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68140 UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68141 PROTOCOLE D ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68142 ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68143 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68144 Mise en place et fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68145 ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68146 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68147 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68148 Accord d'Entreprise Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68149 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6815 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68150 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)