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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7374 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68061 Avenant de révision du 13 mai 2019 à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68062 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68063 Droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68064 Accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68065 Accord télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68066 ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68067 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68068 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68069 négociation annuelle des salaires effectifs 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6807 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES AU FORFAIT JOURS ET PERSONNEL SEDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68070 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires portant sur la période de juin 2019 à mai 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68071 ACCORD DE FIN DE CONFLIT - MOUVEMENT DU 13.05.2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68072 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68073 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68074 accord relatif à la mise en oeuvre du droit a la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68075 L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68076 Accord en faveur de l'égalité professionnelle Homme Femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68077 Avenant 1 accord de méthode du 26/04/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68078 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68079 Négociations salariales 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6808 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2017-2018-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68080 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68081 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68082 Accord de clôture de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68083 Négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68084 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68085 accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68086 ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE ET L' INTERVENTION EXCEPTIONNELLE POAE SITE DE FONTAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68087 Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Ecomag — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68088 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68089 PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6809 PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68090 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68091 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - MASSELIN ENERGIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68092 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68093 Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68094 UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-03 - Cotisations prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68095 l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68096 UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68097 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68098 ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68099 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-681 un accord relatif à la période transitoire liée à la modification de la période des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6810 UN ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68100 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68101 Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68102 accord Compte Epargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68103 Accord sur la PENIBILITE : Prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68104 Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire Afla Laval SAS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68105 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)