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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7373 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-68016 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68017 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68018 Accord collectif sur la mise en place d'une prime "port de charges" pour le personnel du service mélanges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68019 L'Egalité professionnelle des hommes et des femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6802 UN ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68020 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68021 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68022 avenant accord sur la reduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68023 Accord mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68024 Accord d'entreprise sur le droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68026 ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68027 UN AVENANT N° 15 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES JOURS DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68028 Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68029 Accord d'entreprise ayant pour objet la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de la société CMI PUBLISHING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6803 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68030 accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68031 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68032 ACCORD SUR LA GESTION DES CONGÉS PAYES EN ANNÉE CIVILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68033 Accord d'entreprise relatif au Forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68034 Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68035 accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68036 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68037 Accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68038 PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68039 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6804 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68040 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'aCCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISEES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68041 UN ACCORD ANTICIPATION RETRAITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68042 Un Accord d'entreprise concrnant la mise en place et les règles d'attribution des chèques déjeuner pour les salariés sédentaires de Keolis Maritime Brest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68043 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68044 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68045 accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68046 MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68047 accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68048 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68049 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6805 Un accord égalité Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68050 Accord collectif sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68051 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail MILTIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68052 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68053 Accord d'entreprise sur les augmentations salariales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68054 ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68055 accord sur le dépassement des durées journalières et hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68056 Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l’entreprise Actemium Paris Transport. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68057 PROCÉS VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68058 Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe et les modalités de vote par voie electronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68059 Accord portant sur la prorogation des mandats au sein de Viaccess — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6806 PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68060 Accord relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections du Comité Économiques et Social 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)