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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7372 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67972 Accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67973 Accord collectif relatif à l'exercice des droits de propriété littéraire et artistique des artistes de l'orchestre et du choeur de l'Opéra national de Lyon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67974 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67975 ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67976 Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67977 Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime semestrielle des techniciens de l'établissement siège et réseau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67978 Avenant n°2 à l'accord sur la cessation progressive d'activité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67979 Avenant n° 1 à l'accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6798 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67980 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67981 Accord sur le périmètre de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67982 ACCORD SUR LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67983 Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67984 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES TRAVAILLEES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67985 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DU JEUDI DE L'ASCENSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67986 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67987 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67988 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67989 Accord d'entreprise relatif aux astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6799 LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ETS DE PONT-AUDEMER. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67990 Accord sur le télétravail - Laboratoires ALCON SAS - Mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67991 Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67992 ACCORD DE CONSITITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67993 Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'UES du Groupe Henner — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67994 Accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67995 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67996 Procès verbal d'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67997 Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et du CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67998 Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67999 accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'UES Versalis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-680 un accord-cadre déterminant les modalités d'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6800 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68000 ACCORD EMPLOI DES SALARIES SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68001 Accord d'entreprise organisant le travail posté en équipes successives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68002 Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68003 Protocole d'accord préélectoral CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68004 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DE LA 4E EQUIPE AU SERVICE PRODUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68005 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 ET A L'AVENANT DU 26 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68006 PROROGATION DU MANDAT DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68007 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68008 Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires effectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68009 Un Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6801 UN ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68010 Accord cadre sur les modalités d'organisation des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68011 UN ACCORD DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68012 UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/05/17 RELATIF A L'ACCORD CADRE MISE EN PLACE EQUIPE DE WEEK END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68013 UN AVENANT A L'ACCORD DEROGATOIRE DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68014 Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-68015 un accord relatif au remplacement de heures supplementaires par un repos equivalent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)