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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7369 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67837 ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67838 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67839 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6784 Accord SCP portant sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent d'exploitation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67840 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67841 Accord Interentreprises relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique interentreprises (CSEI) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67842 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67843 LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67844 UN PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67845 Avenant "Handicap" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67846 Avenant "Forfait annuel en jours" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67847 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67848 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67849 Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6785 Accord sur le temps de travail lors d'opérations programmées à la direction de l'exploitation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67850 PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DU GIE COULEURS MUTUELLES TRAVAILLANT POUR L'UMCAPI AU SEIN DE LA CPAM DE LA VENDEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67851 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67852 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67853 Avenant 2 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67854 Avenant 13 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif à l'acquisition de RTT pendant le congé paternité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67855 Avenant n°2 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67856 accord relatif au fonctionnement du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67857 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67858 ACCORD RELATIF A L'ALIMENTATION EXCEPTIONNELLE DU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67859 Accord d'etab sur la mise en place d'une equipe de suppléance etab marquise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6786 Avenant n° 1 à l'accord sur les astreintes en date du 23 février 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67860 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX ASTREINTES MEDICALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67861 LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67862 Accord relatif à la répartition en pourcentage des personnels publics-privés au sein de VNF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67863 AVENANT N° 5 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67864 ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67865 Accord du 6/05/2019 relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'APEI de Béthune — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67866 Accord relatif aux instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67867 accord de reconnaissance d'une UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67868 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du centre informatique des mutuelles au sein de la Cpam du Finistère — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67869 AVENANT N° 3 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6787 un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67870 AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67871 Protocole d'accord préélectoral Election des membres du comité social et économique HASRCO METALS & MINERALS Etablissement de Montataire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67872 AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67873 ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67874 ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67875 AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67876 Avenant n° 5 à l'accord du temps de travail de la PDC de Privas Equipe 1 Privas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67877 AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67878 harmonisation des usages et pratiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67879 Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6788 un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67880 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST AIGULIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67881 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES OISE PROTECTION et OP SECURITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)