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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7366 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67701 accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67702 Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE de la CSSCT et de représentants de proximité à l'UGECAM Hauts-de-France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67703 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67704 Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale JON MANAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67705 Accord d'entreprise portant sur l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67706 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67707 Protocole d'accord relatif à la politique salariale de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67708 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67709 ADAIR ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6771 AVENANT N°6 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 05/12/2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67710 Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67711 Protocole d'accord relatif à la réduction du mandat des délégués du personnel et des membres du CE et du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67712 Protocole d'accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la CARSAT-RA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67713 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la G.P.E.C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67714 Accord d'entreprise relatif à la négociation collective en matière de G.E.P.P et de G.P.E.C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67715 Avenant n°13 au protocole d'accord cadre relatif à l'organisation du travail et à la mise en place des 12 heures au laboratoire de biologie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67716 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67717 Accord de méthode portant sur la négociation relative à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67718 Accord Prorogation des Mandats des Membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des Membres du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67719 Prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, délégués du personnel et Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6772 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67720 Accord Collectif d'entrepris relatif au Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67721 ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES TRANSFERES DE NACCO SAS VERS VTG RAIL EUROPE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67722 ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67723 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67724 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67725 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67726 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67727 2019 05 02 Accord portant sur le délai de consultation du CCE - projet d'organisation de l'activité Syntel en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67728 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67729 Accord collectif portant sur l'annulation du scrutin et la prorogation des mandats - Hypermarché Géant casino Ajaccio - Snc PACAM 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6773 accord collectif d'entreprise surcomplementaire " remboursement frais de sante" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67730 accord d'entreprise de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67731 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes à la CPAM des Flandres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67732 Accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2019 (Juillet 2019 - Juin 2020) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67733 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67734 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67735 la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67736 SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67737 JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67738 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67739 Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6774 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DES DELAIS PREFIX DE CONSULTATION DES INSTITUTIONSREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA DECLINAISON AU SEIN D’ENEDIS DES 3 GRANDES CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67740 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MUTUALITE RETRAITE 29 56 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67741 ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67742 Accord issu des NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67743 Negociations annuelles obligatoires Accord du 2 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67744 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de 2019 Air Liquide CO2 Europe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67745 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST FONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67746 ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL, DE CSE D'ETABLISSEMENT, DE COMMISSIONS ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)