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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7365 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67657 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67658 UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/18 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPTENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67659 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6766 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67660 Protocole d'accord préélectoral pour les élections CSE de l'Etablissement de Thonon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67661 PRECISIONS PRATIQUES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67662 AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67663 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67664 ACCORD ATT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67665 Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67666 Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la société SIGNIFY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67667 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67668 Accord NAO 2019 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67669 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6767 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67670 protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67671 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67672 Accord d'enreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité prodessionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67673 Un accord portant sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67674 Un accord portant sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67675 JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67676 Protocole accord préélectoral élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67677 accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67678 Accord sur le travail à distance au sein de Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67679 Avenant n°9 à l’accord d’entreprise portant sur l’ aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6768 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 23 JUIN 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67680 AVENANT N° 1 A L'ACCORD CET & CONGES DE FIN DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67681 MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67682 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67683 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67684 Un accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67685 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67686 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67687 Accord annuel sur les salaires et la durée du travail ALINEA 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67688 Protocole d'accord / Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaries 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67689 ACCORD ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 07 05 219 SUR LA Mise en place et LE fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6769 1er AVENANT A L'ACCORD SUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67690 avenant à l'accord d 'entreprise relatif à la prime defiscalisée signé le 20/03/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67691 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67692 Accord d'entreprise collectif relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67693 PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67694 Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67695 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67696 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67697 Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67698 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67699 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-677 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6770 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67700 Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)