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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7364 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67611 UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE SOLUTIONS CLIENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67612 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée du travail des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67613 un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67614 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67615 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67616 ACCORD D'HARMONISATION DES DATES D'ECHEANCES DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67617 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67618 Accord relatif au droit d'expression directe et collective des salariés de l'Agence Distribution Rhône Alpes Auvergne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67619 Avenant n°1 accord n°82 - organistion des astreintes au Centre Léon Bérard — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6762 Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité hommes femmes pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67620 Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67621 Accord de prorogation des mandats des membre de la délégation unique du personnel de GL Events xhibitions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67622 ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67623 Avenant à l'accord de méthode sur le calendrier et les modalités de concertation sociale au titre du projet de réorganisation de l'Agence Reuter et du projet de départs volontaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67624 accord relatif à la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67625 PROROGATION DES MANDATS DES ELUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67626 ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67627 Avenant à l'accord du 5 juin 2002 relatif a la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67628 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67629 Accord sur la durée de l’aménagement du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6763 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67630 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67631 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67632 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67633 AVENANT N°1 DU 7 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67634 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS - Protocole d'accord issu de la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67635 REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67636 PERIMETRE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67637 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67638 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67639 Protocole d'accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6764 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUICTEURS POIDS-LOURDS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67640 ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67641 Avenant du 7 Mai 2019 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de la société PENNEQUIN Sarl du 15 Décembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67642 UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67643 Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67644 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés cadres (hors médecins) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67645 Accord d'entreprise sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67646 accord sur les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67647 Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67648 NAO - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67649 Accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6765 Un accord garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67650 Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67651 Accord salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67652 AVENANT DU 6 MAI 2019 A L'ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2000 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67653 Accord prime back office — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67654 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société EGEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67655 ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FESTIVALS » 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67656 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANTS ET AUX REMBOURSEMENT FORFAITAIRES DES FRAIS DE NOURRITURE POUR LES COLLABORATEURS AVAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)