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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7361 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67477 Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67478 Négociation Obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67479 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6748 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67480 ACCORD D’ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67481 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET LA PRIME DE VACANCES (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67482 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67483 Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67484 Accord senior — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67485 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67486 Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67487 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67488 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67489 ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6749 PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67490 Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67491 ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL CHEZ CHR HANSEN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67492 Accord de méthodes relatif à la mise en place du CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67493 Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 - Salariés de statut encadrement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67494 PV d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-salariés de statut Employé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67495 Accord de Salaire 2019 AREVA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67496 Accord relatif au Télétravail à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67497 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67498 Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67499 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE de l'UES CAMAIEU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-675 UN ACCORD SUR LA COMPENSATION DU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6750 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67500 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67501 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE UCCOAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67502 Accord collectif relatif à l'agenda social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67503 Accord sur les modalités d'exercice du droit syndical au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67504 Accord relatif au don de jours de repos au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67505 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67506 Un Procès verbal d'accord partiel de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67507 UN ACCORD SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67508 UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67509 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6751 AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67510 ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67511 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67512 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67513 ACCORD D'EZNTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67514 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67515 AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67516 AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67517 MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS LE DÉPARTEMENT DE PRODUCTION PIEUVRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67518 Utilisation de la messagerie electronique professionnelle pour les communications syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67519 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6752 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67520 PROTOCOLE DE REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)