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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7360 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67431 ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67432 UN ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MARKEM-IMAJE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67433 le préélectoral Election des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67434 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE L'UES DELTA DORE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67435 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67436 UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67437 UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION DU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67438 UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67439 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6744 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67440 UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67441 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67442 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67443 Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67444 PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67445 Protocole d'accord de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67446 Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67447 Accord d'Entreprise sur la période d'acquisition et prise de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67448 Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 FAURECIA Sièges Automobiles Etablissement de Nogent-Sur-Vernisson — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67449 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6745 GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67450 Un Procès-Verbal d'Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67451 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67452 Accord d'entreprise sur les Négociations collectives 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67453 Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2009 relatif au régime de prévoyance, décès, rente de conjoint, incapacité et invalidité. salariés relevant des art 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67454 Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2009 relatif au régime de prévoyance, décès, rente de conjoint, incapacité et invalidité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67455 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67456 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et à son contingent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67457 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67458 Accord Cadre d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67459 Avenant de prolongation de l’accord concernant l’aménagement des fins de carrière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6746 UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67460 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE MERCEDES BENZ VI LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67461 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67462 Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale TOSA MANAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67463 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67464 Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale CMC MANAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67465 ACCORD RELATIF à la mise en place, composition et fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67466 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24 10 2014 SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67467 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67468 Accord portant sur le vote electronique pour l'élections des membres des IRP de l'UES Exane — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67469 ACCORD COLLECTIF 2019 - 2021 "MOBILISER, RECONNAITRE ET ADAPATER NOS COMPETENCES A L'HYDRAULIQUE DE DEMAIN" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6747 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67470 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67471 Avenant n°2 de revision de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place des équipes décalées et travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67472 Accord d'entreprise à la suite des négociation annuelles obligatoires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67473 PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67474 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67475 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67476 Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)