Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7359 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67387 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67388 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67389 Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6739 ACCORD COLECTIF SUR LE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67390 accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67391 accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à l'évolution des salaires et à l'organisation du temps de travail année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67392 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67393 L'accord égalité professionnelle hommes / femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67394 Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67395 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67396 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67397 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67398 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67399 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-674 accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 ; Etablissement secondaire de UI Bretagne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6740 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE COMPESATION DU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67400 ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA MFSL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67401 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67402 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67403 principes relatifs au travail à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67404 Protocole d'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67405 Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67406 Accord collectif instituant le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67407 accord de reconnaissance conventionnelle de l'UES Exane — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67408 ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67409 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6741 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67410 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67411 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67412 Accord relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67413 Avenant_1 _Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours du 29 mai 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67414 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67415 AVENANT DE RÉVISION PARTIELLE A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'INDÉMNISATION DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67416 Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67417 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67418 Avenant 1 à l'accord relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67419 ACCORD SUR L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6742 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67420 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES,EMPLOI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67421 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67422 Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67423 Accord de méthode portant sur les négociations à engager sur l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67424 ACCORD SUR LES TEMPS PARTIELS AMENAGEMENT DES HORAIRES SUR L ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67425 Avenant l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67426 AVENANT REVISION ACCORD COLLECTIF SITES COURRIER PDC SAMBRE AVESNOIS AVESNES SUR HELPE FOURMIES AULNOYE AYMERIES HAUTMONT BAVAY JEUMONT MAUBEUGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67427 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67428 Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67429 PRESENCE DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS + VISIO +3 /AN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6743 Accord sur l'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67430 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AVENANT 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)