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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7354 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67161 Accord Relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social économique dans l'entreprise T2C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67162 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67163 Avenant de révision à l'accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67164 accord sur déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67165 Accord sur l'évolution pour 2019 des annexes révisables de l'accord collectif inter-entreprises du Centre Spatial Guynais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67166 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67167 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67168 Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de la Société MAUFFREY LITTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67169 Avenant n° à l'accord sur la réduction du temps de travail du personnel 1er collège travaillant à la journée et en deux postes du 7 juillet 1998 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6717 ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67170 Avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail du personnel 1er collège travaillant en continu du 7 juillet 1998 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67171 Avenant du 29/04/2019 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/06/2005 portant sur la mise en place d'un dispositif de rémunérations variables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67172 ACCORD RELATIF AUX DOTATIONS DES CSE ET DU CSE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67173 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67174 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67175 accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67176 l'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Tours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67177 l'accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections pour le CSE d'EFFICO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67178 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67179 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6718 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67180 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67181 ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67182 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67183 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67184 accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire "mai 2019 / avril 2020" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67185 Accord d'établissement portant sur le temps de restauration des salariés du siège Lyonnais et Parisien — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67186 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67187 AVENANT N°1 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67188 Protocole d'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67189 Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6719 AVENANT N° 2 A L'ACCORD DANONE RESEARCH RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67190 Accord collectif NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67191 Accord salarial pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67192 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67193 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67194 Accord de substitution relatif à l'adhésion volontaire à la convention collective de la sidérurgie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67195 accord d'entreprise sur le travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67196 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE - SCHIRMECK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67197 Accord d'entreprise relatif au cadre de mise en place du conseil économique et social de la société Groupe Mondial Tissus — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67198 Accord d'entreprise - Volet 2 de l'accord de méthode du 27 mars 2018- Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C) et Qualité de Vie au Travail (Q.V.T) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67199 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-672 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE OUISTREHAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6720 AVENANT DE REVISION N°1 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DESTINE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67200 Accord CSE TF1 Production — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67201 négociation annuelle portant sur : - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67202 Accord relatif au travail de Nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67203 Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67204 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67205 Un avenant n°5 à l'accord sur le métier de contrôleur de titres de transport (CTT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)