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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7353 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-67116 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67117 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67118 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CGT FO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67119 Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6712 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67120 PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67121 Accord Collectif Relatif à la Durée du Travail au sein de la Société Céréa Partenaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67122 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67123 ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67124 ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS AU SEIN DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67125 Accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67126 Avenant n°4 Relatif à l'accord OARTT du 19 décembre 2000 pour les salariés NIM de FT Marine SAS et à ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67127 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67128 ACCORD MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67129 ACCORD RELATIF 0 LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6713 UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67130 Accord relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67131 Accord sur les délais de consultation du comité d'entreprise et du comité hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'UES naturéO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67132 Accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre de l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67133 PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67134 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67135 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67136 Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67137 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67138 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67139 Avenant à l'accord du 28 septembre 2018 portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6714 AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/2017 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67140 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67141 Accord de substitution signé le 26 avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67142 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67143 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67144 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67145 protocole nao avril 2019 personnel marins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67146 Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67147 Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67148 Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67149 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6715 Avenant à l'accord du 19/04/2007 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67150 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67151 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67152 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67153 ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67154 Accord de groupe relatif à l'indemnisation des astreintes des cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67155 Accord relatif à la représentation syndicale et à la représentation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67156 Accord de substitution relatif au temps partiel choisi conclu le 8 juin 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67157 Accord de substitution relatif à l'évaluation du stress professionnel conclu le 9 janvier 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67158 Accord adaptant les modalités des négociations obligatoires pour la période 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67159 Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2019 et 2020 - Viessmann Faulquemont SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6716 ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS OCTROYES AUX IRP PENDANT LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AUX ADG ET LE PROJET DE FUSION ENTRE DAVIGEL ET BFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67160 Proces verbal d'Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 Stef Transport Lille — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)