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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7350 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66982 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66983 UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 19/12/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66984 Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66985 UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDAT DES MEMBRES DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66986 Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL OU DE SERVICE DU PERSONNEL ROULANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66987 ACCORD RELATIF AUX PRIMES PANIERS DE JOUR, DE FACTION ET DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66988 Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66989 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6699 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66990 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66991 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66992 NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66993 Accord collectif d'entreprise de substitution - Harmonisation du statut collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66994 ACCORD SUR LA GESTION DES CONGÉS PAYES EN ANNÉE CIVILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66995 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 BSN RADIANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66996 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66997 Accord de Substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66998 Accord en vue de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66999 Accord relatif au dialogue social et économique au sein d'Eismann — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-670 TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6700 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67000 Accord autorisant le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67001 Accord d'entreprise dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2019 portant sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67002 Accord de substitution fusion Vitalea médical - Oxypharm - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67003 Accord mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67004 UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67005 Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67006 ACCORD U-SHIN FRANCE Négociation obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67007 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67008 Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67009 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6701 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67010 Accord d'entreprise sur le maintien dans l'emploi des seniors et l'accompagnement au départ en retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67011 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67012 Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67013 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - PV D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67014 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67015 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67016 ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67017 Accord portant sur le forfait en jours sur l'année du 26 avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67018 accord relatif à la prorogation des mandats de délégation unique du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67019 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6702 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67020 Avenant à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'Echelon Central MSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67021 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67022 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67023 Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de la SAS Roland Monterrat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67024 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-67025 ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE FARMOR POUR L'ETABLISSEMENT DE GUINGAMP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)