Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7349 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66937 ACCORD DE DIVISION EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66938 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66939 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6694 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66940 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66941 Avenant à l'accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66942 L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOCOPA LE NEUBOURG ET PRENOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66943 Un Avenant à l'accord sur le régime complémentaire santé prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66944 UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66945 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66946 Accord de Méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66947 Accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66948 Accord relatif a la prorogation du mandat des membres du comite d'entreprise et des delegues du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66949 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6695 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66950 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66951 modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66952 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66953 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SNCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66954 Accord d'entreprise relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66955 Avenant n°2 sur l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66956 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et lepartage de la valeur ajoutée du 30/04/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66957 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ALBEA LACROST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66958 Accord relatif à l'organisation du travail et à l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66959 Accord sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6696 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66960 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66961 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66962 ACCORD TRIENNAL SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66963 ACCORD DE FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DES SALARIES AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE AU TITRE DES EXERCICES 2019 A 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66964 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Economique et Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66965 Accord relatif aux modalités s'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66966 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - beIN SPORTS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66967 Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - DSV ROAD SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66968 Accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66969 Avenant à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés à l'Echelon Central MSA du 28 mai 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6697 AVENANT PORTANT SUR LA PROGRAMMATION INDICATIVE DES VARIATIONS DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66970 PV relatif aux négociations obligatoires et diverses menées durant l'année 2018 en complément de celui relatif à la négociation sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66971 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66972 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE EITF RESEAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66973 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66974 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66975 Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66976 Accord relatif à la représentation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66977 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SERENA GESTION SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66978 accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts en vue de la mise en place du conseil social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66979 ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6698 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66980 Un Accord sur le dialogue social relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66981 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)