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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7347 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66847 Avenant N°1 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise DA ALIZAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66848 Un accord sur la mise en place du cse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66849 LA NAO : Rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6685 L'avenant à l'accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66850 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66851 UN ACCORD EN VUE DE REDUIRE LES ECARTS DE SALAIRES HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66852 Accord d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66853 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66854 AVENANT A ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL du 23 décembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66855 un ACCORD DE SUBSTITUTION lié au transfert des salariés de COUVEO vers ANATEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66856 Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66857 Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66858 ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66859 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6686 REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66860 Avenant 7 à l'accord du 29 02 2000 relatif à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66861 ACCORD partiel relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66862 Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire au sein de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66863 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66864 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66865 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66866 Accord Groupe regroupement des négociations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66867 RECONNAISSANCE UES COMBRONDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66868 Accord à durée déterminée sur les mesures d'accompagnement en cas de licenciement pour motif economique consecutif à une transformation de groupe Triumph ayant un impact sur la société triumph international SA en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66869 Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société GIRAUD Productions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6687 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66870 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66871 ACCORD D'ADAPTATION NUMERO 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66872 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66873 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66874 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66875 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’ORÉAL SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66876 AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE PSA RETAIL FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66877 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66878 Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS france SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66879 accord entreprise à durée indeterminée sur le temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6688 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66880 Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66881 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66882 ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66883 Accord Egalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66884 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66885 AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/07/2014 RELATIF A L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66886 Accord d'entreprise instituant la mise en place d'équipes de suppleance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66887 Accord relatif au transfert de l'été 2019 - MECS Villa des Roses — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66888 accord relatif au dialogue social et économique au sein d'Exide Technologies SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66889 Accord relatif aux règles de fonctionnement du Comité Social et Économique et à l'exercice du droit syndical au sein de GEFCO SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6689 POLITIQUE SALARIALE UES CAPL - LISAPL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66890 Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du comité au sein de FPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66891 Accord relatif au développement du dialogue social, au droit syndidal et à la représentation du personnel au sein de FPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)