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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7346 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66801 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66802 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE SIGNE LE 18/04/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66803 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL Elections des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66804 accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES COMPASS GROUP FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66805 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66806 Accord relatif aux comités sociaux et économiques de l'UES CAT 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66807 Avenant de révision à l'accord du 25/06/2018 mettant en place l'astreinte au sein de l'UES composée des sociétés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66808 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66809 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6681 ACCORD SUR LE CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66810 Un Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66811 ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66812 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un programme d'achats de produits de l'entreprise réservé aux salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66813 Accord de prorogation GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66814 Accord d’entreprise relatif aux modalités d'accès et utilisation des technologies d’information et de communication par les organisations syndicales – ENGIE ENERGIE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66815 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICE CENTRAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66816 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66817 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66818 avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la prime logistique du 10 juillet 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66819 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LES JOURS FERIES CONCLU LE 29 NOVEMBRE 1979 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6682 Un accord relatif au Plan Epargne Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66820 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CONSTAT DU PROTOCOLE DE DISCUSSION RELATIF AU PASSAGE DE LA PAIE A L'ACTE A LA PAIE LISSEE CONCLU LE 7 SEPTEMBRE 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66821 Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66822 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66823 Accord sur le Compte Epargne-Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66824 Accord d'entreprise portant sur la retraite progressive — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66825 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66826 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de l'Institut Pasteur de Lille — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66827 Accord de la mobilité professionnelle au sein des différentes unités mixtes de recherche et des plateformes technologiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66828 Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, modalités de fonctionnement et attributions du comite social et économique et au droit syndical dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66829 Accord de Dialogue Social au sein de la Société CAPDUNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6683 Un accord de participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66830 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66831 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66832 Accord relatif aux modalités du vote électronique des élections des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66833 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66834 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66835 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANT MALADE ET DÉMÉNAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66836 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SES COMMISSIONS A L'ADSEA 06 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66837 reconnaissance d'un établissement unique au sein de la société ESCOTA, au vote électronique, a la cessation des mandats CE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66838 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 2 février 2017 instituant une équipe de suppléance à l'UOP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66839 ACCORD DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RATEAU PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE, SUR LE TRAVAIL LES JOURS FERIES, ET SUR LES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6684 Un accord d'entrepriserelatif à l a gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66840 ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66841 ACCORD SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66842 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 des membres de la délégation du personnel au comité économique et social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66843 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66844 un Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une Cellule Santé Sécurité au sein de la société BOIRON FRERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66845 la Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66846 La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)