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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7340 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66531 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le TOARC de l'A75 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66532 Accord d'entreprise dans le cadre de la négoiation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66533 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66534 accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissement distinct et à la mise en place d'un CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66535 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66536 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66537 Accord relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66538 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66539 Accord favorisant la solidarité dans l'entreprise par le don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6654 UN ACCORD SUR LA REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66540 Accord de méthode conclu au niveau de l'UES LES ECHOS - Négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66541 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers portant sur les mesures spécifiques d'accompagnement des collaborateurs dans le cadre des changements de sites de travail en IdF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66542 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66543 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66544 Accord d'Etablissement relatif à l'organisation des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66545 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66546 PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL PORTANT SUR LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, CONCLU POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66547 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66548 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SIA PARTNERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66549 ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6655 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66550 Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique au CNES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66551 Accord relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66552 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66553 AVENANT A L'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66554 Un Accord d'entreprise sur la mise en place de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66555 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66556 Accord Congés RTT 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66557 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66558 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66559 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6656 Accord majoritaire relatif à la périodicité des négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66560 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66561 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66562 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02/06/2006 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66563 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66564 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66565 AVENANT PROTOCOLE NAO 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66566 Accord collectif faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 - UES LE PARISIEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66567 avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66568 Accord relatif à l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66569 avenant 1 accord de sustitution du 17 fevrier 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6657 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66570 ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66571 ACCORD ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66572 ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66573 Accord organisation sejours éducatifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66574 ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66575 ACCORD ORGANISATION SEJOURS EDUCATIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66576 ACCORD DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)