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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7337 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66397 Un accord portant sur la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66398 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE - 2019 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66399 ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS ACCORDS DE GROUPE (FRANCE) ILIAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-664 Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6640 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66400 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF LOGISTIQUE - ANNÉE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66401 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66402 Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66403 Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales et les représentants du personnel de GRDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66404 Avenant N°1 au parcours des salariés consacrant au moins 50% de leur temps de travail à l'exercice de mandats syndicaux et/ou représentatifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66405 Accord portant sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences ITM LEMI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66406 Accord sur le Comité d'Entreprise Européen de TechnipFMC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66407 Accord collectif relatif aux classifications et rémunérations portant révision de l’accord du 26 mars 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66408 ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KISIO DIGITAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66409 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6641 AVENANT A L'ACCORD DU 17.10.2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66410 avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66411 Accord collectif sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66412 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE / DP - (DUP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66413 PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66414 PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66415 Accord d'expérimentation sur la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66416 Accord de Dialogue Social SPIE Thépault — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66417 Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66418 Négociations Annuelles Obligatoires du bloc 1- 2019 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66419 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6642 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATI-INTERCO SUR "CONGES PAYES" Dans le cadre de l'Article L 3141-21 du Code du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66420 Accord portant sur la gestion des titres restaurant de l'UES Linxo Group — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66421 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66422 ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66423 Un accord portant sur les moyens mis à disposition du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66424 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66425 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL ET CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66426 accord portant sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux et economiques d'établissement et du comité social et economique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66427 avenant de révision de l'accord sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66428 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66429 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6643 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DE LA STE CIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66430 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66431 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66432 Protocole d'accord preelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66433 PERENNISATION PRIME ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66434 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL HS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66435 ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66436 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66437 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66438 Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de la société Hotel Paris Maine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66439 Accord sur la mise en place d'un délai de carence en cas de maladie et accord sur le remplacement de la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur dans le cadre du travail en soirée au sein de la société ARAGAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6644 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66440 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)