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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7333 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66216 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66217 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66218 Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société DMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66219 Protocole d'accord préelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6622 un accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66220 NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019 - UES CISE REUNION / SUDEAU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66221 Accord d'entreprise fondant un comité social et économique conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66222 Protocole d'accord N°PA-2019-01 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66223 Accord sur le temps de travail 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66224 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66225 ACCORD SUR LA PREVENTION SANTE A DESTINATION DE TOUS LES SALARIES DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66226 LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66227 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66228 UN ACCORD GROUPE DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66229 Un Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelleentre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6623 un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66230 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE CASINO BARRIÈRE DE SAINT-MALO - Exercice 2018 / 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66231 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66232 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66233 un accord relatif à l'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66234 Accord relatif à la NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 01/04/19 - 31/03/20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66235 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66236 UN ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66237 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66238 PV D ACCORD NEGOCATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66239 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D ETABLISSEMENT 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6624 un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66240 Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66241 Accord annuel salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66242 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66243 Accord d'entreprsie sur les salaires 2019 - NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66244 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66245 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66246 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66247 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES BBCIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66248 Accord de méthode afin de préparer la négociation d'une convention d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et les éléments connexes au sein de la société NTN-SNR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66249 Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6625 un avenant n° 3 à l'accord du 18 septembre 2013 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66250 Accord sur la réduction des mandats SNAT FOURNAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66251 Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques au sein de la société Thales LAS France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66252 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE FUJIFILM FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66253 Procès-verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66254 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66255 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE INTER-ENTREPRISES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66256 Accord relatif aux salaires (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66257 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66258 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66259 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6626 Un accord collectif sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66260 Negociation annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord d'enteprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)