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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7332 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66171 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66172 Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66173 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66174 accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Jouve — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66175 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66176 Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats de la DUP et à la prorogation des mandats CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66177 Accord UES Bouygues Batiment Sud-Est -Linkcity Sud-Est relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66178 Avenant n°21 à l'accord collectif du 10/06/1996 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66179 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVUE A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6618 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66180 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66181 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66182 AVENANT INTERPRETATIF A L' ACCORD SUR LA REDUSCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 MODIFIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66183 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66184 Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66185 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66186 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66187 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66188 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66189 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6619 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66190 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66191 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 22/06/2011 sur la politique de rémunération directe et la création d'une commission paritaire interne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66192 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17/10/2011 sur les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66193 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66194 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66195 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN¨PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66196 NAO 2019 (PV de clôture) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66197 accord d'entreprise portant sur l'organisation des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66198 accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66199 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-662 Accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de MSD France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6620 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66200 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66201 Accord de méthode relatif au planning de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein d'Alstom Power Systems — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66202 Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire MEDIA PRESSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66203 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POURTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66204 Accord sur le vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66205 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66206 ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66207 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66208 Avenant n°9 sur les mesures en faveur des personnes Handicapés et de leur emploi à DILLINGER FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66209 Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6621 ACCORD COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66210 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise NORD CHROME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66211 protocole d'accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en 5 équipes - accord Nord Chrome annexe 5 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66212 ACCORD NAO DU 23 AVRIL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66213 Journée sociale de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66214 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66215 Avenant a accord du 18/10/2018 relatif au préimètre du CSE sur la mise en place d'un représentant de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)