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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7331 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66126 Accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de Groupe VINCI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66127 Accord sur le droit syndical, l'évolution professionnelle, la reconnaissance du parcours syndical et les moyens attribués au sein de l'UES Crédit Coopératif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66128 ACCORD RELATIF AU PERIMETTRE DES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66129 Accord relatif à la rémunération de la vente à emporter et de la livraison — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6613 UN ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66130 Avenant à l’accord collectif de travail sur l’aménagement, l’annualisation et la réduction du temps de travail des ingénieurs et techniciens de maintenance de Varian OSG du 15 mai 1998 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66131 Accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66132 Accord d'alignement sur l'année civile des périodes d'acquisition et de prise des droits à congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66133 Accord collectif relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66134 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66135 Accord portant sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66136 AVENANT DE REVISION À L’ACCORD CONVENTIONNEL ALLIANCE EMPLOI DU 29 AVRIL 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66137 ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66138 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - MISE EN PLACE D'UNE CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66139 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de Vesuvius suite à la cessation des activités FC et AR du site de Feignies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6614 UN REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66140 protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66141 PV NAO ACCORD EGALITE PRO ET QVT HCK 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66142 7- PV NAO ACCORD REMU 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66143 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66144 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66145 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66146 Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66147 Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66148 ACCORD SUR LA RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66149 ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6615 UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66150 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66151 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66152 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66153 Négociation collective annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66154 Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66155 Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66156 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66157 accord relatif à la constitution, aux moyens aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66158 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comite social et economique et à la mise en place des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66159 UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6616 UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66160 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66161 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66162 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66163 UN ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66164 Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique et au dialogue social au sein de Rayonier AM Tartas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66165 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66166 PV DE NAO CALBERSON LOIRET ETABLISSEMENT DE FOSSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66167 Accord d'entreprise portant sur la négociation salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66168 Avenant n°2 du 24 avril 2019 à l'accord collectif modifié du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66169 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6617 UN ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN NOUVE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66170 Accord relatif au don de jours de repos pour enfant ou parent proche gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)