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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7330 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-66081 Accord relatif à la constitution, aux moyens, au fonctionnement et aux attributions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66082 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66083 ACCORD ENTREPRISE CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66084 ACCORD ENTREPRISE CONDITIONS TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66085 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66086 ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 2019 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66087 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66088 AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 22 MARS 1999 SUR LES MODALITES DE L’ALLOCATION ANNUELLE DE L’INSTITUT SOCIAL HENNESSY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66089 ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6609 Accord d'établissement sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66090 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE ET MISE EN PLACE DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66091 UN ACCORD CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66092 ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE/PRIME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66093 UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66094 UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/18 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66095 Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66096 ACCORD D'ENTREPRISE salaires et primes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66097 ACCORD NAO 2019 SALAIRES ET REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66098 NAO 2019 ACCORD HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66099 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-661 DROIT A LA DECONNEXON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6610 Accord d'établissement sur la prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66100 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66101 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66102 Protocole d'Accord Préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66103 Accord sur structure et les moyens du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66104 Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66105 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social et Economique de la société STERIMED SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66106 Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66107 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66108 Accord relatif au dialogue social et économique au sein de l'UES Toupargel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66109 Accord autorisant le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Touparge - Toupargel SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6611 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66110 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66111 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66112 Avenant n°1 du 24 avril 2019 à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66113 PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66114 Accord sur la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66115 Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de 12 mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66116 Avenant de prorogation de l'avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66117 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE SETRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66118 Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66119 Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6612 DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66120 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66121 Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66122 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66123 PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66124 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CSEC LISI AUTOMOTIVE FORMER Années 2019 à 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66125 Accord sur la définition du périmètre du Groupe VINCI visant au renouvellement du Comité de Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)