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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7328 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65992 EGALITE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65993 Accord sur une Prime de fléxibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65994 Accord sur la mise en place des Chèques vacances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65995 Accord d'entreprise relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65996 accord collectif portant sur la hausse des salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65997 Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe de suppléance de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65998 Accord realtif à la mise en place de forfaits annuels en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65999 Avenant accord collectif relatif à la visibilité salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66 avenant PEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-660 ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : PARNASSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6600 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66000 ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES VOYAGES DE GROUPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66001 EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66002 MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66003 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66004 Accord partiel relatif à l’organisation du dialogue social de l’UES Parker France du 17 avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66005 accord de mise en place du CESU en faveur de l’aide à la garde d’enfants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66006 accord relatif aux dons de jours de repos aux salariés confrontés à une situation d'enfant ou de conjoint gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66007 accord relatif à la possibilité de positionner 2 jours de congés sans délai de prévenance et avec plan de continuité d'activité client — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66008 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66009 Accord d’Entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6601 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66010 Un Accord d’établissement organisant les modalités de décompte du temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66011 Un Procès-verbal relatif à l'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66012 accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps fin de carrière au CADS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043271155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66013 Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043271490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66014 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66015 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D’ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66016 L' Avenant N°1 à l'Accord pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes handicapées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66017 PROTOCOLE ACCORD PREELECORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043680125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66018 Accord vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66019 Avenant 10 au protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6602 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66020 Avenant 8 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement du 27 octobre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043936764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66021 Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044036801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66022 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044239940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66023 Accord Handicap en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66024 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044995205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66025 UN AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE du 21.12.2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046029996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66026 L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE BASE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046029997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66027 Protocole Accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66028 PROTOCOLE ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTIONS CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046152785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66029 Accord d'entreprise sur les astreintes Conducteurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046180898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6603 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66030 PROTOCOLE PRE ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046275276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66031 L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SMP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046619791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66032 UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046619798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66033 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049725724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66034 Accord relatif à l'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050337547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-66035 avenant à l'accord du 29/09/2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du CADS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051340993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)