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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7326 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65901 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65902 ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65903 Avenant portant révision du protocole d'accord relatif à la mobilité fonctionnelle et géographique à la CPAM de Paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65904 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65905 Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés cadres et agents de maîtrise au sein de la société Visioca — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65906 PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - ÉLECTIONS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65907 Un Accord Préélectoral des Elections des Membres du CSE et du Conseil de Discipline — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65908 Un Avenant à l'Accord Collectif du 12/07/12 Relatif au Lissage de la Prime d'Activité de Grutiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65909 Un Avenant à l'accord collectif du 11/04/13 relatif aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6591 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DE L'OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043102070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65910 Avenant à l'accord relatif au CSE au sein de l'UES Chaîne du grain er équipes Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65911 Accord d'établissement relatif à la gratification liée à la reconnaissance de la fidélité à l'entreprise pour les 10 ans et les 15 ans d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65912 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65913 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65914 Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65915 Accord sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65916 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65917 VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65918 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65919 Un Avenant à l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la RTT, l'améliorations des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6592 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65920 Un Avenant à l'Accord Collectif du 12/07/12 relatif aux Indemnités Kilométriques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65921 Accord sur la politique salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65922 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65923 Accord d'entreprise portant sur la ise en place du comité social et économique au sein de l'association ESPOIR 74 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65924 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65925 Un Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65926 ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65927 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65928 Accord sur la qualité de vie au travail - télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65929 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6593 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043717061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65930 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS CADRES ET NON SOUMIS A UN HORAIRE COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65931 PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65932 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SENI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65933 Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des Garanties complémentaires incapacité invalidité et décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65934 Accord collectif sur la mise en place des astreintes au sein de la société GRAND-PERRET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65935 Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65936 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65937 Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65938 Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65939 ACCORD SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6594 Un Protocole de fin des Négociations Annuelles Obligatoires pour l' année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65940 Accord collectif sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65941 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65942 accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65943 ACCORD ENTREPRISE DEPOT CONGES ANNUELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65944 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65945 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65946 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX TAUX DE MAJORATIONS DES CYCLES DE TRAVAIL HORS FEUX CONTINUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)