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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7325 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65857 Accord de prorogation des mandats des représentants élus du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65858 ACCORD COLLECTIF ACTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65859 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6586 UN COMPTE RENDU D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65860 Avenant de révision de l'accord collectif prévoyance "incapacité - invalidité - décès" et frais de santé du 2 novembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65861 Accord relatif à la mise en place du CSE et la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65862 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65863 PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65864 Accord salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65865 protocole d'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65866 Protocole d'accord pour les éléctions du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65867 Accord relatif au forfait annuel en jours applicable aux cadres médecins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65868 Protocole d'accord preelectoral pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65869 AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LA CREATION D'UN GROUPE PARITAIRE NATIONAL ET LA DEFINITION D'UNE METHODOLOGIE AUX FINS DE NEGOCIATION DU DIALOGUE SOCIAL FRANCE du 30 août 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6587 Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65870 ACCORD SUR L'AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65871 Avenant n°5 à l'accord du 1er juin 2010 relatif à l'attribution d'une dotation complémentaire au comité d'entreprise destinée à financer des chèques vacances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65872 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65873 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65874 Un Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionels et à l'amélioration efficae des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65875 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65876 Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de Courir France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65877 ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65878 accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65879 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6588 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 BLOC 1 - Article L. 2242-5 du Code du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65880 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65881 accord collectif portant sur la rémunération du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65882 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN D'EXPERTISE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65883 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65884 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FDJ DEVELOPPEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65885 Accord sur les mesures d'aide à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la création d'un pôle CLAAS en France regroupant les activités commerciales et pièce de rechange — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65886 ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE AU SEIN D'EES-MARTINIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65887 Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65888 Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65889 AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6589 NAO 2017 pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65890 Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65891 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65892 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65893 ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65894 Avenant à l'Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en date du 31 mars 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65895 Accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65896 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65897 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65898 UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65899 Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un CET en date du 22/04/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-659 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6590 PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043102068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65900 Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)